25 janvier 2023
Tenue d’un registre pour les dépenses industrielles d’Acton Vale
Par: Adaée Beaulieu

Tout comme la convocation au registre dans le dossier portant sur le site de transbordement de propane en septembre dernier, la tenue du registre se tiendra à l’hôtel de ville d’Acton Vale. Photothèque | La Pensée ©

Tout comme la convocation au registre dans le dossier portant sur le site de transbordement de propane en septembre dernier, la tenue du registre se tiendra à l’hôtel de ville d’Acton Vale. Photothèque | La Pensée ©

Les citoyens d’Acton Vale le désirant peuvent signer un registre, aujourd’hui, le 25 janvier, à l’hôtel de ville de 9 h à 19 h, demandant que le règlement permettant à la Ville de dépenser 500 000 $ à des fins industrielles, sans passer par un règlement d’emprunt, fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

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Le nombre de signatures requis est de 500. Selon la greffière, Claudine Babineau, il est obligatoire de tenir un registre pour un tel règlement, qui doit être adopté chaque année. Dans ce cas-ci, l’avis de motion a été donné et le projet de règlement déposé lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre et l’adoption a été faite à la séance suivante le 16 janvier.

Mme Babineau, qui est en fonction depuis 11 ans, indique toutefois n’avoir jamais vu personne signer le registre et indique que le montant a toujours été le même. Si c’est encore le cas aujourd’hui, le règlement sera rendu effectif lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Les dépenses permises par un tel règlement comprennent l’acquisition d’un terrain, la construction ou l’acquisition d’un bâtiment industriel locatif et l’octroi d’une subvention à un organisme à but non lucratif qui gère un bâtiment industriel locatif. Cette latitude des municipalités est prévue par l’article 1 de la Loi sur les immeubles industriels.

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