25 janvier 2023
Restreindre les activités minières dans la MRC du Val-Saint-François
Par: Adaée Beaulieu

Vue aérienne de la Municipalité de Stoke faisant partie de la MRC du Val-Saint-François. Photo gracieuseté

Vue aérienne de la Municipalité de Stoke faisant partie de la MRC du Val-Saint-François. Photo gracieuseté

Les résidents de la MRC du Val-Saint-François sont conviés à une assemblée publique de consultation, qui sera plutôt une séance d’informations, à ses bureaux situés au 810, montée du Parc à Richmond, le 31 janvier à 18 h 30 afin de connaître les territoires incompatibles avec les activités minières. Ceux-ci sont établis dans le nouveau schéma d’aménagement de la MRC qui sera adopté en février.

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La version actuelle de ce document remonte à 2002 pour la MRC du Val-Saint-François, mais les MRC peuvent le modifier selon les enjeux auxquels elles sont confrontées ou en raison de projets particuliers prévus dans les municipalités de leur territoire. Dans ce cas-ci, le gouvernement du Québec a dévoilé en 2017 ses nouvelles orientations quant aux activités minières et les MRC peuvent maintenant identifier dans leur schéma d’aménagement les territoires incompatibles avec les activités minières (TIAM), mais cela doit se faire dans le respect des orientations gouvernementales.

C’est la modification de la Loi sur les mines en 2013, qui avait auparavant préséance sur tout, qui a permis de donner du pouvoir aux MRC en ce sens.
Lors de la soirée, le projet de règlement qui vise à réviser le schéma d’aménagement sera présenté. Celui-ci identifie clairement les TIAM sur le territoire de la MRC. Il s’agit principalement de zones de développement urbain, de secteurs résidentiels hors du périmètre urbain, tels que des lieux de villégiatures, et des zones d’agriculture dynamique.

Outre les TIAM, les installations de prélèvement d’eau souterraine ou de surface seront aussi protégées des exploitations minières. Les usages résidentiels ou institutionnels aux abords de sites miniers, comme le sont les carrières et sablières présentes dans toutes les municipalités de la MRC, existants seront aussi désormais soumis à des normes de distanciation. Tous les documents ainsi qu’une carte interactive seront disponibles sur le site Internet de la MRC.

Une fois adopté lors de la séance de février du conseil de la MRC, le projet de règlement sera soumis au ministère des Affaires municipales qui aura 60 jours pour faire savoir s’il l’approuve.
Si c’est le cas, les municipalités devront obligatoirement modifier leur réglementation d’urbanisme pour y identifier installations de prélèvement d’eau souterraine ou de surface et autres aires de protection. Ils devront également y ajouter les dispositions minimales entre un usage et un site minier. Pour ce qui est des TIAM, ils seront publiés sur le site Internet Gestim du gouvernement du Québec.

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