Ce projet de loi tout sauf controversé avait été voté par la Chambre des communes en mai 2018 : il ne restait qu’à attendre que le Sénat approuve aussi ce projet de loi avant d’obtenir la sanction royale qui confirmerait l’application de la nouvelle loi.

Or, au moment de l’ajournement des travaux en juin dernier, le Sénat n’avait toujours pas complété la deuxième lecture du texte. Comme cette loi aurait dû entrer en vigueur à la dissolution de la 42e législature (avec le déclenchement des élections menant au vote prévu le 21 octobre), elle deviendra ainsi caduque. Les candidats et les médias qui avaient déjà adopté le nouveau nom devront donc revenir à l’ancien nom de Saint-Hyacinthe–Bagot.

La faute au Sénat

Le candidat bloquiste de Saint-Hyacinthe–Bagot, Simon-Pierre Savard-Tremblay, critique vivement le fonctionnement du parlement canadien qui fait en sorte que tout projet de loi voté dûment par des représentants élus peut être bloqué par une institution non élue.

« Quelle belle démonstration que le Sénat est un véritable dortoir autant pour les projets de loi que pour les sénateurs », a commenté M. Savard-Tremblay, qualifiant le Sénat d’« institution dépassée et révolue ».

L’actuelle députée de Saint-Hyacinthe–Bagot, Brigitte Sansoucy, qui avait porté et défendu le projet de changer Saint-Hyacinthe–Bagot pour Saint-Hyacinthe–Acton, n’a pas caché sa déception face au sort réservé au projet de loi C-402. Elle note toutefois que ce n’est pas un cas isolé puisque, selon elle, pas moins de 111 projets de loi vont mourir au Sénat avec le déclenchement des élections fédérales. 

« C’est d’autant plus décevant que celui-ci était super simple. Le projet de loi était déjà préapprouvé par Élections Canada. Le Sénat aurait pu continuer de siéger quelques semaines de plus, mais la session a été ajournée le même jour que la Chambre des communes », déplore-t-elle.

Elle croit que les citoyens de la MRC d’Acton seront déçus d’apprendre que leur région ne sera toujours pas représentée dans le nom de leur circonscription.

Réponse d’un sénateur

Le sénateur Jean-Guy Dagenais n’a pas apprécié l’attaque « choquante, décevante et gratuite » lancée initialement par M. Savard-Tremblay contre le Sénat et lui a même répondu à travers une lettre ouverte où il ne mâche pas ses mots à son égard.

« D’être ignorant politiquement est une chose. D’en faire la preuve comme vous venez de le faire démontre que vous êtes bien loin d’avoir les qualités requises pour devenir député », écrit-il notamment.

Quant au sort du projet de loi C-402, M. Dagenais affirme qu’il aurait été de toute façon impossible de mettre en application ce projet de loi même si les sénateurs avaient siégé plus longtemps cet été.

« Même si on avait poursuivi nos travaux, aucune loi n’aurait pu être mise en application parce que la Chambre des communes ne siège pas. Dire le contraire, c’est faire preuve de son ignorance des procédures. » Il ajoute que c’est le représentant du gouvernement au Sénat qui décide de la priorité des projets de loi à étudier et que C-402 était bien loin dans la liste, ce qui explique que le processus ne s’est jamais rendu jusqu’au bout malgré la simplicité du projet de loi.

Partie remise

Autant la candidate du NPD que celui du Bloc québécois se sont engagés, s’ils sont élus, à reprendre le dossier pour que la circonscription puisse enfin changer de nom d’ici l’élection suivante.

« Personnellement, j’aime la charge historique de Bagot, mais inclure Acton dans le nom de la circonscription, c’est la meilleure manière de dire aux Valois que c’est aussi leur circonscription », soutient M. Savard-Tremblay, promettant de mener ce dossier à terme avant 2023.

Quant à Mme Sansoucy, elle compte profiter du prochain redécoupage électoral prévu en 2022 pour faire passer la proposition de changement de nom.

Le sénateur Dagenais invite le prochain député de Saint-Hyacinthe–Bagot à redéposer un projet de loi similaire dès le début de la prochaine session parlementaire pour que le changement de nom devienne enfin réalité.

Simon-Pierre Savard-Tremblay