6 septembre 2018
Légalisation de la marijuana
L’OHMA devra trancher sur son règlement d’immeuble
Par: Marie-Pier Leboeuf

Le directeur général de l'Office d'habitation des Maskoutains et d'Acton, Jean-Claude Ladouceur, craint que les plaintes des locataires se multiplient si la marijuana fait son entrée dans les appartements.

Dans la foulée de la légalisation du cannabis, l’Office d’habitation des Maskoutains et d’Acton (OHMA) n’a pas encore statué sur son règlement d’immeuble vis-à-vis la consommation de marijuana. La direction n’écarte pas la possibilité d’être plus sévère avec les fumeurs de pot qu’elle ne l’est avec ceux qui fument le tabac. Sitôt légalisée, la marijuana pourrait même se voir interdite dans ses immeubles.

« On n’aura fort probablement pas le choix d’interdire de fumer du pot dans les logements », déclare le directeur général de l’OHMA, Jean-Claude Ladouceur. La fumée secondaire émise par la cigarette dérange déjà plusieurs locataires irrités et le problème risque de s’aggraver avec la légalisation de la marijuana, soutient-il.

La fumée odorante pourrait d’ailleurs nuire à la cohabitation harmonieuse prônée par l’organisation. « C’est un enjeu que l’on prend au sérieux actuellement et qui suscite beaucoup d’inquiétudes chez nos résidents. On est conscients qu’on va recevoir des plaintes. »

Le comité d’administration n’a toutefois pas encore arrêté sa décision, en attente des directives de la Société d’habitation du Québec. Il fait tout de même remarquer que plusieurs de ses collègues, dans d’autres offices municipaux, envisagent aussi d’interdire de fumer du cannabis dans les logements pour des raisons similaires.

Tant que le règlement d’Immeuble n’aura pas été modifié, la marijuana sera soumise au même règlement que pour la consommation de tabac. Bannies des aires communes, la cigarette, la cigarette électronique et la marijuana sont pour l’instant autorisées dans les appartements.

« Les propriétaires sont devenus trop intrusifs avec les locataires. Certains interdisent les chiens, les chats, les barbecues sur le balcons et, maintenant, c’est le droit de fumer. Ça, c’est l’humain en moi qui ne souhaite brimer les droits de personne. D’autre part, je dois assurer la jouissance des lieux et, si le pot empêche la cohabitation harmonieuse, je dois intervenir », confie M. Ladouceur.

Au total, l’OHMA regroupe 640 portes, dont une cinquantaine dans la MRC d’Acton. Le directeur général ne mâche pas ses mots quand il anticipe le défi de gestion auquel il sera confronté. « Qu’on l’interdise ou pas, je vais recevoir des plaintes et être appelé à gérer des crises. Je vais devoir jouer à la police », souligne M. Ladouceur à l’autre bout du fil.

Un délai de 90 jours

Une fois que la loi fédérale sur la légalisation du cannabis sera votée, la loi québécoise sur l’encadrement du cannabis prévoit que les propriétaires de logements locatifs auront 90 jours pour ouvrir les baux afin d’y ajouter précisément l’interdiction de fumer la marijuana dans les appartements.

Les locateurs ont normalement jusqu’au 1er avril, selon les délais prescrits par la loi, pour modifier les conditions de leurs baux. « Si l’OHMA a raté sa chance, par exemple, d’inclure l’interdiction de fumer dans les derniers délais, il sera possible de le faire avec ce délai de grâce de 90 jours », explique Me Mélanie Bessette, avocate au cabinet Therrien Couture.

Une fois le bail modifié, les locataires seront en droit d’accepter ou de refuser cette modification. « S’il y a refus, locateur devra faire une demande à la régie, selon un recours particulier, et justifier cette modification », ajoute Me Bessette.

 

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