Pour faire le plein et faire rouler les véhicules municipaux, elle doit se rendre à Valcourt s’approvisionner en essence. Tout autre achat de biens au nom de la Municipalité est aussi proscrit au commerce du conseiller.
C’est l’article 304 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui en fait mention. « Est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne qui sciemment, pendant la durée de son mandat de membre du conseil d’une municipalité ou de membre d’un organisme municipal, a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou l’organisme », peut-on y lire.
C’est le conseiller qui a vu un article médiatique à ce sujet concernant la Municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu et qui a avisé les élus. Le maire, Mario Côté, a contacté le ministre des Affaires municipales qui a indiqué ne rien pouvoir faire. « Je comprends le sens de la loi qui vise à éviter la corruption, mais ça devient problématique dans une petite Municipalité comme la nôtre. C’est un manque de souplesse. C’est une perte de temps et d’argent. En plus, on nous dit de promouvoir l’achat local et on ne peut pas le faire », a-t-il déclaré.
Pour sa part, le conseiller a contacté deux experts en éthique, dont une avocate, le 18 juillet. Elle l’a informé qu’il n’avait aucune chance dans ce dossier et qu’elle ne pouvait entamer aucune procédure judiciaire, car c’est le texte de la loi qui doit être changé.
M. Turcotte s’est aussi adressé à la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Le directeur des politiques, Pierre Châteauvert, lui a indiqué que la FQM est au courant de ce genre de problématique. Elle a même avisé le gouvernement avant l’adoption de cette partie de la loi qu’il y aurait de telles incongruités. Au prochain congrès de la FQM, un atelier devrait porter sur ce sujet et une résolution devrait être adoptée pour faire pression pour changer la loi à cet effet.
« Tout le monde trouve ça aberrant », a lancé le conseiller.
Néanmoins, il ne compte pas démissionner. « Les conseillers municipaux ne pleuvent pas. Moi, j’en suis à mon deuxième mandat. De plus, ça coûterait au moins 5000 $ à la Municipalité de tenir des élections », a-t-il déclaré.
Aussi, pour le moment, ce sont maximum 30 $ qu’il perd par mois en marge de profit sur l’essence qu’aurait acheté la Municipalité. Le maire estime les achats que faisait la Municipalité sur place à environ 1000 $ par mois.
Nicolas Couture est néanmoins déçu de cette situation puisqu’il désirait conserver la vocation du lieu, soit un endroit essentiel pour la communauté. Lui, sa conjointe, Audrey Skeene, ainsi que leur couple d’amis, Guillaume Morin et Sabrina Plourde, l’ont nommé la Pôtinerie. « Ça fait référence à un lieu où créer des potins. C’est comme un perron d’église dans le temps », a-t-il expliqué.
« Au départ, je voulais me lancer en immobilier avec ces personnes, mais acheter un magasin général n’était pas dans les plans. J’y ai réfléchi quelques mois et j’ai réalisé que j’enviais les anciens propriétaires de rencontrer tout le monde », a-t-il raconté, sans se douter qu’il se placerait alors dans une situation délicate compte tenu de rôle de conseiller.