Le district de Saint-Hyacinthe est le 3e district au Québec où cette obligation est appliquée après ceux de Laval, le 23 novembre, et de Longueuil, le 1er décembre. Celui de Richelieu s’ajoute en même temps que Saint-Hyacinthe et sera suivi de celui de Québec le 1er mars. Tous les districts du Québec emboîteront le pas éventuellement. « Le district de Saint-Hyacinthe va servir de modèle. C’est vraiment un précurseur », a déclaré le ministre de la Justice, Simon Jolin- Barrette, en entrevue.

La députée de Saint-Hyacinthe, Chantal Soucy, a souligné que le délai de traitement est déjà relativement rapide dans le district et c’est pourquoi il est un bon choix pour appliquer cette nouveauté du projet de loi 8 adopté en mars dernier. Actuellement, le délai pour obtenir une audience est de 285 jours, soit environ neuf mois, dans le district de Saint-Hyacinthe, comparativement à la moyenne de 664 jours pour l’ensemble du Québec, soit environ 22 mois. Le but de cette nouvelle mesure est que tous les dossiers se règlent dans un délai de trois à neuf mois.

Bon an mal an depuis trois ans, 325 dossiers ont été ouverts en moyenne par année dans le district de Saint-Hyacinthe et plus d’une centaine par année ont été fermés.

« C’est vraiment du quotidien et les gens souhaitent tourner la page rapidement. Nous voulons favoriser le fait que les gens participent au règlement de leur dossier pour qu’il y ait une décision beaucoup plus rapide », a mentionné le ministre Jolin-Barrette.

Fonctionnement

Toute personne ayant un litige doit désormais inscrire son dossier au greffe de la Division des petites créances de la Cour du Québec au palais de justice de Saint- Hyacinthe, qui couvre 33 municipalités. Une fois son tour venu, un avocat ou un notaire, qui peut exercer le rôle de médiateur, lui sera attitré. La médiation se fera dans le bureau de ce juriste. Ses services ne seront pas facturés au citoyen en litige. Il en sera de même pour les dossiers de 5000 $ à 15 000 $, mais la médiation n’est pas obligatoire.

En moyenne, les dossiers se régleront en trois heures. Selon les données soulevées par le ministre, 60 % des dossiers se règlent par la médiation. Dans le cas contraire, le dossier se retrouvera en arbitrage selon la procédure habituelle.

Une trentaine de médiateurs sont actifs dans le district de Saint-Hyacinthe sur environ 500 au Québec. Selon le ministre, la diversité et le volume des dossiers peuvent être intéressants principalement pour les nouveaux juristes. « C’est une pratique qui est concrète avec les gens et qui permet vraiment de les accompagner. C’est vraiment de l’accès à la justice que l’on vient faciliter », a déclaré le ministre.

De plus, il a expliqué que cette nouvelle mesure allégera les horaires des juges au civil, comme la juge Isabelle Labranche, nommée en août pour le district de Saint-Hyacinthe. Il en sera de même pour ceux pratiquant au civil et dans d’autres chambres qui pourront se concentrer sur de plus gros dossiers. En fait, les dossiers de 5000 $ et moins représentent plus de 50 % des dossiers aux petites créances. La médiation obligatoire pourra donc engendrer des améliorations de délais dans tout le système judiciaire, selon le ministre.