28 juin 2023 - 07:00
Sainte-Anne-de-la-Rochelle
La location de type Airbnb permise, mais à l’extérieur du village
Par: Adaée Beaulieu

Photo Pixabay

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Avant l’adoption du projet de loi 67, qui a permis la location de presque toutes les résidences québécoises à des touristes à compter du 25 mars, la Municipalité de Sainte-Anne-de- la-Rochelle s’est prévalue de son droit de la limiter à certaines zones, soit celles situées à l’extérieur du village, en modifiant son règlement de zonage. Les citoyens en ont été informés dans l’édition de LA PENSÉE du 17 mai via la publication d’un avis légal.

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« C’est pour empêcher que les propriétaires occasionnels dans le village puissent se mettre à louer leur propriété pour du Airbnb », a expliqué l’inspecteur municipal, Gilbert Côté.

Les démarches de la Municipalité remontent à août 2022 alors que le règlement qui visait la modification du règlement de zonage a été adopté. Toutefois, c’est seulement le 5 avril que le conseil de la MRC du Val-Saint-François a donné son aval. Le nouveau règlement est donc entré en vigueur le 11 avril.

La zone permise est difficile à définir à partir des rues existantes, mais elle inclut une zone résidentielle à l’extérieure du village. La location de type Airbnb sera possible au-delà de la jonction de la rue Principale Ouest et de la rue de la Rochelle à la sortie du village en ouest et à partir du croisement de la rue Principale Est et de la rue des Érables le plus à l’est. Au nord, ce sera à proximité du croisement de la rue Principale et du chemin de Sainte-Anne Nord que la location sera permise et, au sud, au-delà du croisement des rues Sainte-Anne Sud et Auclair.

Le nouveau règlement mentionne aussi que « les unités d’hébergement sont offertes sur une base régulière, c’est-à-dire plusieurs périodes de location de moins de 31 jours sur la même période ». Cela signifie que la location peut être offerte à longueur d’année.

Autre modification

La Municipalité a aussi profité de la modification du règlement de zonage pour permettre l’ajout d’une seconde cuisine dans les habitations intergénérationnelles. La définition sera encore modifiée officiellement prochainement pour parler de logement accessoire plutôt que d’habitation intergénérationnelle dans le futur afin de permettre la location à d’autres personnes que des membres de la famille.

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