10 novembre 2022
Poursuite du Groupe Suroît envers Upton
Des solutions pour réduire les frais juridiques de la Municipalité
Par: Adaée Beaulieu

La Municipalité d’Upton est visée d’une poursuite de 11 M$ du Groupe Suroît. Photothèque | La Pensée ©

La Municipalité d’Upton est visée d’une poursuite de 11 M$ du Groupe Suroît. Photothèque | La Pensée ©

De nombreux citoyens ont assisté à la séance du conseil municipal d’Upton le 2 novembre dans l’espoir d’obtenir des réponses concernant la poursuite de 11 M$ intentée par le Groupe Suroît. Bien que la Ville soit avare de commentaires pour le moment, différentes solutions s’offrent néanmoins à elle afin de réduire les frais juridiques reliés à cette poursuite.

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Les réponses ont été brèves de la part du conseil qui a tenté de rassurer les citoyens inquiets des répercussions de cette poursuite. « Je ne suis pas pour ni contre le projet de transvasement de propane à Upton. Je ne veux juste pas que le coût des taxes municipales augmentent, car on sait très bien que se sont généralement les citoyens qui finissent par payer la facture », a clamé un résident devant les membres du conseil.

Afin d’apaiser les tensions, le directeur général de la Ville d’Upton, Nabil Boughanmi, a affirmé, au nom de la Municipalité, vouloir contester cette poursuite. Sans trop vouloir préciser les démarches à suivre, le conseil croit d’ailleurs être en bonne position pour se défendre.

« On a des pièces justificatives qui nous aideront à défendre les gestes posés ces dernières années. Ce qui compte pour nous, c’est garantir la sécurité des citoyens et nous en faisons notre priorité », a-t-il expliqué aux citoyens.

Des solutions envisageables

Des solutions sont pourtant envisageables afin de réduire les coûts juridiques, croit Me Jean-François Girard, un avocat ayant plaidé une cause semblable. Il a été l’avocat de la petite Municipalité de Ristigouche-Sud-Est en Gaspésie, qui compte seulement 166 habitants, dans la cause l’opposant à Gastem qui la poursuivait pour 1 M$. La Municipalité a remporté sa cause et Gastem a été condamnée à lui verser environ 154 000 $ pour les frais juridiques et à verser 10 000 $ à la firme de communications Copticom pour ses services offerts à la Municipalité.

L’entreprise a cependant disparu dans la brume sans jamais remettre son dû à la Municipalité, explique l’avocat. Malgré tout, cette dernière a dû seulement débourser une somme de 20 000 $ afin de payer les frais judiciaires.

« Ce qui a vraiment aidé la Municipalité, c’est le lancement d’une campagne de sociofinancement permettant de couvrir une bonne partie des frais », mentionne-t-il. L’appui d’une firme de communications a également fait la différence selon lui.

« D’avoir eu le soutien en matière de communication de la part de Copticom, ça a été majeur, car elle a organisé toutes les communications, le soutien à la campagne de financement, les apparitions dans les médias et bien d’autres », affirme l’avocat.

Aide financière des instances provinciales

Dans le cas de Ristigouche-Sud-Est, la Municipalité avait également effectué une demande d’aide financière par le biais du Fonds municipal d’action juridique de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Le comité de sélection donne son appui lorsque la cause représente des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. L’analyse comprend l’avancement du droit municipal, la valeur jurisprudentielle de la cause, le nombre de municipalités susceptibles d’être concernées par la problématique, l’état de la législation sur la question, l’appui donné par d’autres municipalités et les représentations politiques de l’UMQ sur la question.

La Municipalité d’Upton, quant à elle, est membre de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui offre une aide financière semblable conditionnelle à l’intérêt général des municipalités membres. Il s’agit du Fonds de défense des intérêts des municipalités. « Le Fonds de défense permet aux municipalités de faire valoir leurs intérêts et leurs droits devant les tribunaux, et ce, au profit de l’ensemble des membres de la FQM », peut-on lire sur le site Internet de la Fédération.

Pour être jugé d’intérêt général, le litige doit impliquer la détermination d’un principe, et non pas seulement l’applicabilité dans les faits d’un principe déjà reconnu. La question en litige doit d’ailleurs être suffisamment identifiée et précise. De plus, il ne faut pas que le litige soit de nature purement locale et la question en litige ne doit pas avoir déjà été décidée par une jurisprudence pertinente. Également, des procédures doivent avoir été initiées et un jugement définitif ne doit pas avoir été rendu au moment de la demande.

Pour soumettre une demande, la Municipalité doit être un membre régulier de la FQM et payer une cotisation au Fonds de défense depuis au moins un an. De plus, le conseil municipal doit adopter une résolution et en envoyer une copie à la FQM accompagnée du formulaire d’inscription ainsi que de toute opinion juridique, mise en demeure, procédure judiciaire ou quasi judiciaire, décision, jugement, etc., relatifs au litige. Tout règlement ou extrait de règlement municipal qui fait l’objet de contestation ou qui est utile à la compréhension du litige doit aussi être envoyé.

Si la Municipalité d’Upton désire recevoir cette aide rapidement, elle doit en faire la demande avant le 1er janvier.

Comme l’explique Me Jean-François Girard, des négociations en coulisses peuvent également être effectuées pour obtenir un appui du ministère des Affaires municipales. « Le gouvernement peut aussi être mis à contribution. Ce sont principalement des représentations de la part de la FQM qui pourraient aider », soutient-il. Il ajoute qu’à l’époque, Ristigouche- Sud-Est avait cependant reçu un refus du gouvernement.

S’il advient que la Municipalité soit reconnue coupable, elle peut effectuer un emprunt en bonne et due forme.

En collaboration avec Sarah Villemaire

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