Racine – voies cyclables et sentiers
La Municipalité de Racine espère modifier les normes relatives aux sentiers pédestres et aux pistes cyclables et les normes applicables aux conteneurs, conformément au règlement 371-09-2023. La tenue d’un registre est donc présentement en cours pour les personnes des zones concernées ou des zones contigües.
Une demande de participation à un référendum peut donc être faite à cet effet d’ici le 13 octobre et signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
Acton Vale – Modification de zonage
Lors d’une séance le 2 octobre, le conseil de la Ville d’Acton Vale a adopté un projet de règlement visant à modifier un règlement de zonage sur l’usages d’atelier d’entretien de véhicules pour les zone 131 et 410. Une assemblée publique de consultation se tiendra ce lundi 16 octobre, à 20 h, à la salle du conseil d’Acton Vale. D’ici là, le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville durant les heures d’ouverture. Ce règlement est susceptible de contenir des dispositions demandant une approbation référendaire.
Acton Vale – Demande référendaire
Toute personne habitant le territoire d’Acton Vale et ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum peut présenter une demande d’ici le 12 octobre concernant un projet de règlement ayant pour objectif de revoir certaines dispositions concernant l’entreposage des véhicules accidentés. Le second projet de règlement 013-2023 peut aussi être consulté à l’Hôtel de Ville.
Les demandes doivent être signées par au moins 12 personnes intéressées de la zone ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
V.L.