23 novembre 2022
Municipalité d’Upton
Adoption préliminaire d’un projet de règlement pour permettre d’éventuels projets de construction
Par: Adaée Beaulieu

La consultation publique se déroulera le 6 décembre à la salle du conseil d’Upton. Photothèque | La Pensée ©

La consultation publique se déroulera le 6 décembre à la salle du conseil d’Upton. Photothèque | La Pensée ©

Lors de la séance du conseil municipal d’Upton du 1er novembre, un premier projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été adopté afin de permettre d’éventuels projets sur le territoire.

Publicité
Activer le son

La prochaine étape consistera en une consultation publique qui se déroulera le 6 décembre à 19 h 55 à la salle du conseil.

« La technique du projet particulier permet d’autoriser un projet sur une base discrétionnaire, terrain par ter- rain, en imposant des conditions qui doivent être remplies relativement à la réalisation du projet », peut-on lire dans l’avis public.

Habituellement, un PPCMOI est adopté sur demande pour permettre à un projet d’aller de l’avant même s’il déroge à plusieurs règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité. Toutefois, dans ce cas-ci, il n’est pas question d’un projet en particulier.

« Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité d’Upton ainsi qu’à l’ensemble des zones du territoire soumis à la juridiction de la municipalité, à l’exception des zones agricoles décrétée et des zones où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telles des zones d’inondation ou de glissement de terrain », est-il écrit dans la résolution visant l’adoption du premier projet de règlement.

image