Dans la première vague de la pandémie, le centre d’hébergement valois fut pourtant épargné, ne recensant aucun décès jusqu’au mois d’octobre. C’est à ce moment que deux premiers décès furent répertoriés au CHSLD. Par la suite, en novembre 2020, en pleine deuxième vague, le nombre de décès y a doublé en l’espace d’une semaine. Le nombre de décès, dans cet établissement qui compte 77 lits, est ainsi passé de 9 à 18, puis à 21 décès à la fin de novembre. La Croix-Rouge est alors venue en renfort aux employés du centre d’hébergement durant cette période critique.
Au CHSLD de Valcourt, les débuts de la pandémie furent aussi légers, avec un faible nombre de cas répertoriés et aucun décès. C’est en novembre que la région de Valcourt passa en zone rouge, le nombre de cas positifs à la COVID-19 dépassant régulièrement les 50 par jour. En février 2021, une forte éclosion au CHSLD de Valcourt a finalement été maîtrisée. Le bilan a été lourd pour la petite installation de 40 places. Pas moins de 21 résidents ront été infectés et six d’entre eux sont décédés.
Détails de l’action collective
Les démarches dans ce dossier remontent à près de quatre ans. Me Patrick Martin-Ménard, du cabinet Ménard, Martin Avocats, a déposé la demande pour être autorisé à exercer une action collective contre le CHSLD Sainte-Dorothée à Laval, le 20 avril 2020.
Le demandeur était Jean-Pierre Daubois, qui avait perdu sa mère de 94 ans, Anna José Maquet, résidente du CHSLD Sainte-Dorothée, décédée des suites de la COVID-19 ce même mois.
Cette demande a été révisée au fil du temps pour inclure d’autres CHSLD publics du Québec. Le jugement autorisant l’action collective cible désormais 118 CHSLD où une éclosion de plus de 25 % de cas a eu lieu entre le 13 mars 2020 et le 20 mars 2021.
Selon le relevé du cabinet d’avocats, le pourcentage d’infection a atteint 32,22 % au CHSLD de la MRC-d’Acton et 47,5 % au CHSLD de Valcourt, durant la 2e vague.
L’action collective est faite au nom des résidents et des proches de ceux qui sont décédés. « Les résidents des CHSLD ont été, à partir du 13 mars 2020 jusqu’au 20 mars 2021, traités de façon fautive, négligente et non sécuritaire par les défendeurs dans le cadre de leur réponse à la pandémie de COVID-19 », peut-on lire dans la requête entendue lors d’audiences en septembre.
Selon les projections des avocats, un résident n’ayant pas eu la COVID-19 pourrait toucher au minimum 40 000 $, un résident l’ayant contracté et ayant survécu ou le conjoint d’un résident en étant décédé pourrait obtenir 100 000 $ et chaque enfant d’un résident décédé pourrait recevoir 30 000 $. À ces montants s’ajoute une somme globale de 10 M$ en dommages exemplaires.
Selon Me Martin-Ménard au moins 10 000 personnes pourraient prendre part à l’action collective. Les gens concernés sont invités à communiquer leurs informations sur le site Web du cabinet afin d’aider à bâtir la preuve.
À l’étape du procès, si un règlement à l’amiable avec le gouvernement n’intervient pas d’ici là, les avocats derrière l’action collective devront démontrer qu’il y a bien eu de la négligence et des préjudices. L’inscription pour obtenir un dédommagement pourra se faire par la suite si les plaignants obtiennent gain de cause.
