Dans le document de 13 pages, dont LA PENSÉE a obtenu copie, on y indique que l’entente pourra d’ailleurs se renouveler automatiquement par périodes successives de cinq ans après la fin prévue en 2043. Cet accord intermunicipal peut toutefois prendre fin hâtivement si l’une des deux parties n’arrive pas à respecter les obligations convenues dans l’entente. Un avis de 60 jours devra être transmis à la Municipalité fautive qui devra remédier à la situation durant cette période. Si la situation en question n’est pas corrigée à temps, l’entente pourra définitivement prendre fin. Le tout ne pourra tout de même pas être modifié sans l’autorisation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la Ville de Drummondville.
La liste des engagements et des obligations émise dans le document est longue pour chacune des parties. À commencer par la Ville de Drummondville qui devra, entre autres, « effectuer la gestion de tous les appels d’urgence en matière de sécurité incendie sur le territoire de la Municipalité de Wickham », « devra faire des comptes rendus sur les activités offertes » et « embaucher les pompiers déjà à l’emploi de la Municipalité de Wickham et qui ont terminé la formation de pompier 1 ».
Mentionnons que, selon la liste mensuelle des avis de licenciements collectifs déposés pour le mois de mai par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, un avis de licenciement des 19 pompiers de la Municipalité de Wickham a été émis le 5 mai. Il n’y a donc plus aucun pompier à l’emploi de la Municipalité.
Du côté de Wickham, la Municipalité s’engage à « respecter la présente entente et à favoriser l’optimisation et la collaboration avec la Ville de Drummondville » et à « entretenir et à maintenir en bon état de fonctionnement son réseau d’aqueduc et à en assumer les frais afférents ».
De plus, chaque partie entend demeurer propriétaire de tous ses biens et immeubles. À tout moment, la Municipalité de Wickham peut se départir de ses équipements incendie sans que la Ville de Drummondville ne puisse s’y opposer. Si la Municipalité décide de conserver ses équipements, elle doit « s’assurer de maintenir opérationnel et conforme aux lois et aux normes et réglementations en vigueur minimalement un camion-citerne et/ou une autopompe ainsi qu’un emplacement conforme lors des interventions ».
Des frais à débourser
Sans surprise, cette entente de délégation complète en matière de service de sécurité incendie engendre des frais à la Municipalité de Wickham. Comme convenu dans l’entente, la facture s’élèvera à 92 $ par citoyen de la Municipalité de Wickham chaque année. Les parties se sont entendues que, pour les quatre premières années, la somme à débourser sera de 70 % à 100 % du montant total en fonction du nombre d’habitants et de l’indexation établie selon la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC). Pour 2023, la Municipalité devra payer seulement 70 % de la facture totale évaluée à 285 950 $. La Municipalité de Wickham estime qu’une économie moyenne annuelle de 140 000 $ sera possible pour les 20 prochaines années.
De plus, l’entente stipule que la « Municipalité de Wickham s’engage à prendre fait et cause pour la Ville de Drummondville visée par une poursuite ou un recours légal contre elle dans le cadre de gestes posés ou d’une omission survenue lors de l’aide apportée, à assumer tous les frais, débours et honoraires engagés afin de soutenir la Ville de Drummondville et d’assumer sa défense pleine et entière ».
Sur le plan des assurances, « les parties s’engagent à assurer leurs biens, appareils, équipements et responsabilités prévus et à assurer toute prime ou tout accroissement de prime résultant de l’assurance de leurs biens, appareils ou équipements ».
