Il aura fallu attendre une année aux nouveaux propriétaires avant de pouvoir signer l’acte notarié au mois de décembre dernier. Cette transaction s’inscrit à la suite d’une vente de défaut de paiement d’impôts fonciers. La Ville d’Acton Vale a procédé, en septembre 2021, à une vente aux enchères de tous les immeubles qui avaient une tache à leur dossier pour non-paiement de taxes. Parmi les quelques bâtisses en lice, la Manoir Acton en faisait partie. Comme pour toute vente aux enchères, le soumissionnaire le plus offrant remporte la mise.
Comme le confirme Claudine Babineau, greffière à la Ville d’Acton Vale, une seule offre d’une somme de 100 $ a été déposée sur la table afin d’acquérir cet ancien bar du centre-ville. Par la suite, une adjudication rentre en ligne de compte où l’ancien propriétaire peut manifester son intérêt de reprendre possession de la bâtisse tout en payant sa dette à la Ville, et ce, dans un délai d’un an. Puisqu’aucun acte de retrait n’a été déposé par le précédent propriétaire, la vente a été autorisée à l’unique soumissionnaire.
Rappelons que le Manoir Acton avait pignon sur rue depuis moult années au centre-ville d’Acton Vale. Selon les données fournies par le Registraire des entreprises, trois avis de défaut ont été déclarés au cours des 20 dernières années. Peu de temps avant la pandémie, la taverne a fermé ses portes en 2020 pour ne plus les ouvrir.
Le tout a été racheté pour une bouchée de pain par une société à numéro dont l’une des actionnaires principales est Roxanna Carcamo, propriétaire de la boutique de vêtements Headrush L’espace C à Drummondville. Au moment d’écrire ces lignes, les gestionnaires n’ont pas fait suite à notre demande d’entrevue quant aux éventuels projets entourant la bâtisse. Les nouveaux administrateurs devront toutefois payer les droits de mutation immobilière en fonction de la valeur de l’immeuble évalué à près de 200 000 $ et non en fonction du montant d’achat.
Une pratique peu courante
La méthode de vente aux enchères pour défaut de paiement d’impôts fonciers orchestrée par la Municipalité d’Acton Vale n’est pas monnaie courante, le rapporte Mme Babineau. « On utilise cette méthode comme dernier recours. Généralement, on s’arrange tout le temps avec les propriétaires en défaut en faisant des rappels et en proposant des délais de paiement.
En 11 ans à titre de greffière à Acton Vale, c’est la première fois que l’on a dû organiser une vente aux enchères. Les gens paient bien généralement et on finit toujours par trouver des solutions avec eux », explique-t-elle. Sur les quelques propriétaires concernés par l’avis public de la Ville à l’automne 2021, seulement quatre ont dû procéder à une vente aux enchères.
