Le but est que le plus de citoyens possible contactent leur député pour l’inciter à voter en faveur du projet de loi, et ce, de façon transpartisane. « Je crois que les gens commencent à se rendre compte que notre agriculture est à la croisée des chemins. Les citoyens doivent prendre les choses en main et exiger de leur député qu’il protège notre modèle agricole. C’est notre façon de vivre et notre liberté de concevoir notre politique alimentaire qui sont en jeu. C’est le message que nous voulons livrer », a affirmé Luc Thériault, qui parraine le projet de loi.

Historique et déceptions
Le projet de loi a été déposé à nouveau en juin dernier avec un nouveau numéro après que le précédent (C-216) soit mort au feuilleton avec le déclenchement des élections fédérales de 2021. Il prévoit la modification de l’article 10 de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin de donner un mandat supplémentaire au ministre pour que le système de gestion de l’offre, qui protège les marchés agricoles depuis 1970, ne fasse plus l’objet des négociations internationales.

Rappelons que des brèches dans la gestion de l’offre ont été faites notamment lors de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) en 2018. À ce moment, la brèche pour les produits laitiers était de 3,59 %. Des compensations ont été annoncées, mais les députés soutiennent qu’elles n’ont pas été à la hauteur des pertes.

« Les trois derniers accords commerciaux ont réellement mis en péril notre façon de faire l’agriculture. L’Accord Canada–États-Unis–Mexique est définitivement le pire d’entre tous, et on ne peut qu’espérer que nos producteurs et nos transformateurs tiendront le coup jusqu’à ce qu’on trouve une solution. D’autant plus que d’autres négociations restent à venir », a déclaré Simon-Pierre Savard-Tremblay à titre de porte-parole en matière de commerce international.

« Le gouvernement avait donné sa parole de ne pas toucher à la gestion de l’offre, mais il n’a pas tenu promesse. Or, les libéraux, les députés conservateurs du Québec et le NPD ont voté favorablement à notre premier projet de loi (C-216) », a renchéri Yves Perron, porte-parole en matière d’agriculture.

La gestion de l’offre consiste à gérer la production d’un produit agricole de manière à ce qu’elle corresponde aux besoins du marché canadien. Les productions visées au Canada sont le lait et les produits laitiers, le poulet, le dindon, les œufs de consommation et les œufs d’incubation. Le contrôle se fait sur la production, la détermination des prix et les importations. Ce sont ces dernières qui font souvent l’objet de compromis.

« On ne devrait pas simplement protéger ce système-là, mais plutôt le promouvoir. Pour éviter que ce soit toujours des promesses sans fin, il faut que ce soit inscrit dans la loi. Évidemment, un projet de loi n’est pas parfait, mais il vaut mieux que ce soit dans la loi que des paroles en l’air », a clamé Simon-Pierre Savard-
Tremblay.

Impacts concrets
Selon le député de Saint-Hyacinthe–Bagot, si ce projet de loi est adopté, il aura des impacts concrets sur des enjeux actuels et à venir. Il a notamment mentionné le retour des États-Unis dans le Partenariat transpacifique et les négociations avec le Royaume-Uni puisque les industries fromagères britanniques désirent exporter au Canada. À cela s’ajoutent les potentielles discussions avec le Mercosur, qui implique la compétitivité du Brésil, qui est le principal producteur de poulet au monde.