La requête a été déposée à la Cour supérieure au nom du Groupe Suroît, par l’entremise de deux sociétés de gestion, afin de déclarer nuls deux règlements récemment adoptés par les élus municipaux d’Upton. Dans un bref communiqué, le Groupe Suroît affirme que « ces règlements ont été taillés sur mesure à la seule et unique fin de bloquer le projet de transbordement et d’entreposage de propane que l’entreprise développait depuis 12 ans à l’invitation et avec l’appui de la municipalité ».
Pour l’entreprise dont le siège social est basé à Sainte-Martine, les dommages reliés aux récentes décisions de la Ville apportent sont lourds de conséquences sur le plan financier. « Le changement drastique de position de la Municipalité constitue sans aucun doute une faute civile, laquelle cause de sérieux dommages aux Demanderesses et pour lesquels ces dernières doivent être indemnisées », stipule la requête. Considérant, entre autres, un retard notable dans la réalisation de ce projet et d’une hausse des coûts de construction, les demanderesses réclament une somme totalisant 11 016 311 $ à la Ville de Upton.
Rappelons que le projet de transvasement de propane à Upton était sur la table depuis 2009, moment où le promoteur avait reçu les autorisations nécessaires. Avec l’arrivée au pouvoir d’un nouveau conseil en 2021 et la mobilisation citoyenne qui s’en est suivi, les plans du Groupe Suroît ont été déjoués par la Municipalité. L’adoption du nouveau règlement de zonage exigeant une distance de 240 m au lieu de 100 m entre d’éventuelles installations et les résidences environnantes dans la zone 514 a mis un frein au projet de développement de l’entreprise.
Le Groupe Suroît invite maintenant la municipalité de Upton à reconsidérer sa position dans le dossier et elle n’émettra aucun autre commentaire.
Effet de surprise
La nouvelle n’a pas tardé à se rendre aux oreilles du maire de la Ville d’Upton, Robert Leclerc, qui s’est dit surpris de cette requête. « J’ai été surpris en apprenant la nouvelle, car c’est un grand montant pour une petite municipalité comme la nôtre. Il est vrai que le conseil a pris une décision qui n’a pas fait leur affaire et on peut comprendre leur désarroi. On s’attendait à ce que nos actions aient des répercussions, mais pas de cette ampleur », a commenté M. Leclerc. Des rencontres sont prévues entre les conseillers et les procureurs de la municipalité pour établir la suite des choses.
Questionné par LA PENSÉE, le député dans la circonscription de Johnson et ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), André Lamontagne, a dit souhaiter le meilleur dénouement possible. « Je suis le dossier depuis ces débuts et je vais continuer de le faire. Évidemment que ce ne sont pas de bonnes nouvelles pour personne et que ça apporte un inconfort autant au niveau des élus municipaux, des citoyens que de l’entreprise. Je leur souhaite de trouver des pistes de solution », soutient-il.