Par ses agissements, il a contrevenu à l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec. Le policier « use d’un langage injurieux et blasphématoire en lui disant : “Décrisse mon ostie de BS!” », peut-on lire dans le jugement. Dans le document, le Comité rappelle que cela contrevient au devoir des policiers de « sauvegarder les droits et libertés des individus, ce qui inclut le devoir de préserver la dignité, l’honneur et la réputation des citoyens dans l’exercice de leurs fonctions, et celui de s’abstenir de se livrer à de la discrimination à leur endroit, notamment, de leur condition sociale ».

Cette dernière sorte de discrimination est d’ailleurs prohibée par la Charte des droits et libertés de la personne. Le Comité n’est donc pas surpris que le citoyen « ait été profondément humilié par ces propos, lui qui mentionne avoir toujours travaillé pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille ».

Parmi ses arguments, la procureure du Commissaire à la déontologie policière, qui demandait la suspension de cinq jours, avait mentionné que le policier d’expérience a rapidement perdu son sang-froid puisque l’intervention a seulement duré de cinq à dix minutes. De plus, il ne faisait face à aucune situation urgente ou dangereuse. Le procureur de l’agent avait, pour sa part, demandé seulement un blâme, soit une sanction moins lourde que la suspension, puisque le policier n’avait aucun antécédent déontologique. Dans la jurisprudence soumise par les deux parties, la sanction possible varie de l’avertissement à la suspension de dix jours. Toutefois, la suspension était préconisée lors de cas impliquant de la discrimination.

Le Comité a donc donné raison au Commissaire en affirmant dans son analyse que « le fait d’utiliser un langage injurieux et blasphématoire à l’endroit d’un citoyen démontre un manque de respect vis-à-vis celui-ci qui se trouve dégradé et injurié par l’attitude d’un policier, celui-là même qui devrait représenter le respect et l’ordre envers tous ».