Le projet de règlement 007-2022 a pour but d’autoriser une unité de transvasement dans la zone 402, en plus d’encadrer l’entreposage de wagons-citernes ainsi que les usages à l’intérieur de rayons de protection.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 22 juin, à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville d’Acton Vale. D’ici là, le projet de règlement pourra être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Les citoyens pourront par la site faire une demande de référendum d’ici le 14 juillet, à 16 h 30. Pour l’instant, la Ville dit ignorer combien de signatures seront requises à cette étape pour forcer la tenue d’un registre.

Si une tenue de registre il y a, elle aura lieu le 7 septembre. Lors de la séance du 19 septembre, selon le nombre de signatures atteint, le conseil municipal pourra au choix retirer le règlement ou émettre un avis annonçant le scrutin référendaire, qui aurait alors lieu au plus tard le 27 novembre.

Réactions

Annie Desgranges, une des porte-parole du groupe de citoyens contre le projet de Trackvale, est heureuse de connaître enfin l’échéancier.

« On pourra ainsi mieux planifier nos prochaines interventions. Lundi, une étape importante a été réalisée avec le dépôt d’une pétition signée par 576 résidents d’Acton Vale. Notre première pétition avait été refusée, car il y avait des signatures de gens de l’extérieur de la ville », dit-elle.

Mme Desgranges a d’ailleurs déposé une plainte écrite au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

« C’est dommage que la Ville d’Acton Vale n’informe pas davantage la population. Trop de gens ne sont pas au courant du projet de Trackvale. Mais on va travailler très fort afin que ça change », conclut-elle.

Yannick Charlebois, directeur des opérations de Trackvale, souligne que l’entreprise va prendre le temps d’analyser en détail le projet de règlement soumis au conseil municipal.

« Selon notre compréhension préliminaire, cette étape est conforme au processus prévu à la Loi pour les demandes comme la nôtre et à l’entente signée avec la Ville d’Acton Vale. Nous tenons à réitérer notre entière collaboration à la Ville d’Acton Vale pour mener à terme ce projet structurant pour notre région. De notre côté, nous avons été à l’écoute et nous présenterons sous peu une nouvelle série d’engagements en réponse aux commentaires